EXTRAIT DU CODE DU TOURISME (à jour au 1er janvier 2016)

Article R211-3

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-3-1

L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

Article R211-4

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

  1. La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
  2. Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
  3. Les prestations de restauration proposées ;
  4. La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
  5. Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
  6. Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
  7. La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
  8. Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
  9. Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;
  10. Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
  11. Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
  12. L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;
  13. Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R211-5

L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-6

Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

  1. Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
  2. La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
  3. Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
  4. Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
  5. Les prestations de restauration proposées ;
  6. L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
  7. Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
  8. Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;
  9. L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
  10. Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
  11. Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
  12. Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
  13. La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;
  14. Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
  15. Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
  16. Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
  17. Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
  18. La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
  19. L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
    • Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
    • Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
  20. La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ;
  21. L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

Article R211-7

L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-8

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-9

Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :

  • soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
  • soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-10

Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-11

Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

  • soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
  • soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.

Nos conditions générales de vente s’appliquent dans le cadre de la réglementation en vigueur et, notamment de la partie réglementaire du livre II du Code du Tourisme. L’achat d’un séjour ou voyage implique de la part de l’acheteur l’acceptation de l’ensemble des dispositions des conditions générales de vente ci-dessous.

1 – RÉSERVATION ET RÈGLEMENT DU SÉJOUR OU VOYAGE

1.1 – Moyens de réservation :

Les réservations des séjours ou voyages peuvent être effectuées par courrier, par télécopie au 03 39 35 00 00, par téléphone au 03 39 35 00 00 (du lundi au vendredi : 9 h – 18 h) ou par courriel à groupes@levillagevacances.com. L’appel téléphonique permet d’obtenir des informations complémentaires à celles contenues dans le catalogue de vente. Si vous appelez de l’étranger, composez le +33 3 39 35 00 00. Pour toute demande concernant le suivi de l’exécution de la commande, l’exercice du droit de rétractation, le traitement des réclamations, contactez le 03 39 35 00 00.

1.2 – Proposition de réservation :

Après appel téléphonique ou demande par écrit, une proposition de réservation vous sera adressée. Elle comprendra l’énumération des différents éléments constitutifs du séjour ou voyage ainsi que les conditions financières accordées et les conditions générales de vente.

1.3 – Confirmation de séjour ou voyage :

Avec cette proposition de réservation, un délai d’option sera indiqué. Pour rendre effective la réservation, le contrat de séjour dûment signé devra nous être retourné, accompagné du montant de l’acompte convenu. Ce retour vaut acceptation des conditions générales de vente comme indiqué ci-dessous (voir article 13)

1.4 – Règlement du séjour ou voyage :

Tous les séjours ou voyages doivent être réglés en totalité avant l’arrivée : premier acompte à l’inscription et le solde au plus tard 45 jours avant le début du séjour ou voyage. Le non règlement du solde avant l’arrivée peut entraîner le refus de votre accueil sur le lieu de séjour ou voyage et être considéré comme une annulation de dernière minute. Les chèques de règlement devront être libellés à l’ordre de SEVVR. Les informations nécessaires pour le règlement sont indiquées sur le contrat de séjour (voir paragraphes 1.2 et 1.3 ci-dessus).

2 – INSCRIPTION

SEVVR étant une société commerciale, aucun droit d’inscription n’est demandé.

L’inscription prise dans le cadre d’un séjour ou voyage en Groupe ne peut être prise en compte pour les réservations individuelles et familiales.

3 – TARIFS

3.1 – Établissement des tarifs :

Les tarifs sont forfaitaires pour les périodes indiquées. Ils sont établis sur la base des conditions économiques au 01/01/2016. Ils sont susceptibles de modification en fonction des conditions économiques ou de décisions réglementaires ou fiscales nouvelles. Les dates et prix indiqués vous seront confirmés lors de votre réservation. Les tarifs et conditions de séjours ou voyages en Groupes sont consentis à partir de 15 personnes adultes au minimum, en pension complète, demi-pension, nuitée seule ou location, dans les dates d’ouverture “Groupes” indiquées pour le Village Vacances et à partir de 8 personnes pour les Séjours à Thème. Dans le cas des forfaits « prêts à partir » et des « Séjours à Thème », les prix sont calculés sur la base du nombre de participants indiqué pour chaque programme. Ces forfaits sont, en conséquence, révisables en fonction du nombre effectif de participants. Les tarifs des prestations ski (remontées mécaniques, location de matériel, cours de ski, redevance) sont donnés à titre indicatif. Les produits forfaitisés « prêt à skier » (package hébergement + remontées mécaniques) sont non modulables. Attention : dans le souci du respect de la législation autocariste, il est rappelé que le chauffeur doit impérativement avoir un jour de repos après 6 jours de conduite. De ce fait, nous vous demandons de soumettre votre programme à votre autocariste afin de bien prévoir le repos du chauffeur avant signature du contrat.

3.2 – Réductions tarifaires promotionnelles :

SEVVR se réserve le droit d’organiser des opérations promotionnelles dans le respect de la réglementation en vigueur. Les tarifs appliqués dans le cadre de ces opérations sont valables uniquement selon les conditions de vente particulières liées à ces opérations et ne peuvent être accordés pour les ventes effectuées en dehors de celles-ci.

4 – CONDITIONS D’ACCUEIL DU VILLAGE DE VACANCES SEVVR

4.1 – Arrivées / Départs :

En pension complète, demi-pension, nuitée seule et location :

  • Séjours : les logements sont mis à disposition le 1er jour à 16 h et ils doivent être libérés avant 10 h le dernier jour.

4.2 – Hébergement :

En fonction des périodes de séjour, plusieurs modes d’hébergement sont proposés :

  • Pendant la période “hiver” : la répartition des participants dans les chambres ou appartements est effectuée selon les disponibilités du Village de Vacances. Les précisions sont données au moment de la réservation.
  • Pendant la période “printemps été automne” : le logement est prévu en chambre pour 2/3 personnes avec salle d’eau à partager. En pension complète et demi-pension, le linge de toilette est fourni, les lits sont faits à l’arrivée et le ménage de fin de séjour est assuré. L’entretien quotidien des chambres est proposé en option (nous consulter). La prestation commence par le dîner du 1er jour et se termine par le petit-déjeuner du dernier jour.
  • En location, les lits sont faits à l’arrivée, le linge de toilette et le ménage de fin de séjour sont non compris. Les draps sont fournis.
  • Supplément individuel : un hébergement individuel en appartement ou chambre peut être proposé, sur demande, en fonction des disponibilités : dans ce cas, un supplément, dont le montant est indiqué à la réservation, sera facturé. 

4.3 – Restauration :

Le petit déjeuner, le déjeuner et le dîner sont pris au restaurant du Village de Vacances. Nos menus ne comprennent pas de régimes alimentaires particuliers. Le vin n’est pas compris et le café est en supplément (sauf indication contraire sur la page destination). En plus des prestations comprises dans les forfaits, les prestations suivantes peuvent être fournies sur simple demande :

  • Repas supplémentaire
  • Pique-nique à emporter

Tarifs indiqués à la réservation.

Les réductions enfants

Vous bénéficiez de réductions pour les enfants en pension complète et demi-pension dans les conditions suivantes :

  • enfant moins de 3 ans : gratuit
  • de 3 à 5 ans : 30 %
  • de 6 à 11 ans : 20 %
  • de 12 à 15 ans : 10 % 

4.4- Les séjours en pension complète ou demi pension :

L’option Tourisme

Dans le cas des séjours en pension complète ou demi-pension, il est possible de réserver des excursions à l’unité ou au forfait. Les tarifs accompagnement et transport sont fournis sur simple demande. À partir du village, un large éventail d’excursions – demi-journée et journée – est proposé. Les listes complètes des excursions sont également disponibles sur simple demande.

Les options Rando, Cyclo, VTT, multisports et neige (ski de fond, raquettes et ski alpin) :

À partir des séjours en pension complète ou demi-pension, il est possible de composer des programmes sportifs. Ces activités, encadrées par des prestataires extérieurs, sont données à titre indicatif. Les listes des activités ou des circuits possibles sont disponibles sur simple demande. En plus, une étude personnalisée, comprenant programme détaillé et devis, peut vous être fournie. Les sports aériens (tels que deltaplane, parapente), la moto, le quad et plus généralement tous sports dont la pratique nécessite l’utilisation d’un véhicule terrestre à moteur ainsi que le saut à l’élastique ou pendulaire, sont organisés et encadrés par des prestataires extérieurs. En conséquence, SEVVR ne peut être tenue pour responsable des accidents intervenant dans le cadre de ces activités dès lors que celles-ci sont placées hors de sa compétence et de sa direction. 

4.5 – Les « prêts à partir » :

Les conditions météorologiques, les dates d’ouverture des sites ou des musées pourraient nous amener à modifier le déroulement du programme. En effet, les programmes « prêts à partir » constituent des bases. Ils sont adaptables sur place en fonction de la condition physique des participants ainsi que des conditions climatiques, d’enneigement ou de la praticabilité des circuits au moment du séjour. Les sorties Raquettes peuvent s’effectuer sur les pistes ou en randonnées nordiques selon l’état du manteau neigeux. Les approches peuvent également être modifiées. 

5 – CAUTION

Une caution de 150 € par chambre est demandée pour la clientèle Groupes en pension complète et demi-pension, sauf cas particulier indiqué à la réservation, et sera restituée au départ sous réserve que la chambre soit laissée propre et que le matériel soit au complet et en bon état. En location, une caution de 300 € par logement est demandée et sera restituée au départ sous réserve que le logement soit laissé propre et que le matériel soit au complet et en bon état. 

6 – TAXES MUNICIPALES DE SÉJOUR

Dans la commune de Lamoura, un arrêté municipal fait obligation aux vacanciers d’acquitter une taxe de séjour, dans le cadre de la législation en vigueur. Le montant de celle-ci n’est pas compris dans les tarifs indiqués et il est à régler impérativement sur place (sauf mention contraire). 

7 – ANIMAUX FAMILIERS

Les animaux ne sont pas acceptés dans le cadre des séjours en Groupes. 

8 – ANNULATION 

8.1 – Conditions d’annulation du fait de l’acheteur :

Les droits d’inscription restent dans tous les cas acquis à SEVVR. En cas d’annulation totale ou partielle du Groupe (au-delà de 10 % de l’effectif), et sous réserve d’exigences supérieures de la part de nos prestataires de services, en fonction de la date d’annulation (à nous confirmer obligatoirement par écrit), les montants retenus à titre d’indemnité au profit de SEVVR, sont les suivants :

  • Plus de 75 jours avant la date d’arrivée : 15 % du montant total du séjour
  • Entre 75 et 30 jours avant la date d’arrivée : 30 % du montant total du séjour
  • Entre 29 et 8 jours avant la date d’arrivée : 50 % du montant total du séjour
  • Entre 7 jours et la date d’arrivée : 100 % du montant total du séjour.

L’annulation partielle de moins de 10 % de l’effectif prévu, plus de 7 jours avant la date d’arrivée, n’entraîne aucun frais. En dehors de ce délai, aucun remboursement ne sera effectué. Attention : une arrivée ultérieure à celle prévue ou un départ anticipé équivaut à une annulation pour la période de séjour non consommée et ne donne lieu à aucun remboursement, quel qu’en soit le motif. SEVVR a souscrit, auprès d’Europ Assistance, un contrat vous permettant de bénéficier d’une assurance multi-risque qui vous sera proposée à chaque réservation Groupes. 

8.2 – Conditions de modification ou d’annulation du fait du vendeur :

SEVVR peut être amenée à modifier ou à annuler un séjour ou une activité en cas de participation insuffisante ou d’événements extérieurs indépendants de sa volonté. Par ailleurs, malgré toute l’attention portée à la réalisation de ce catalogue, des erreurs d’édition peuvent exister. Aussi, en cas de fautes d’impression ou d’oublis dans l’édition de ce catalogue, SEVVR se réserve un droit de rectification. Ce droit ne saurait, cependant, remettre en cause les réservations effectuées avant la date de rectification. Celles-ci seraient honorées selon les conditions portées à la connaissance du client au moment de sa réservation initiale. Selon les cas, la partie réglementaire du livre II du Code du Tourisme s’applique de plein droit. 

9 – ASSURANCES 

9.1 – Annulation – interruption de séjour – rapatriement :

Les garanties assurance annulation, interruption de séjour et rapatriement ne sont pas comprises. Une proposition d’assurance annulation, interruption de séjour et rapatriement vous sera faite. Cette proposition ne peut engager notre responsabilité. Conformément au paragraphe “Conditions d’annulation du fait de l’acheteur” cité précédemment, les garanties de l’assurance annulation, interruption de séjour et rapatriement permettent le remboursement des sommes retenues par SEVVR, dans les conditions prévues au contrat d’assurance, à l’exception des montants de l’inscription et de souscription à l’assurance. Nous vous conseillons vivement de souscrire ces assurances annulation, interruption de séjour et rapatriement. 

9.2 – Vols – détériorations :

SEVVR ne peut être tenue pour responsable des vols ou détériorations d’objets personnels tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des installations (logements, locaux communs, parkings, aires de loisirs et de jeux). Il est déconseillé d’apporter des objets de valeur ou d’importantes sommes d’argent. 

9.3 – Responsabilité :

Nous vous conseillons donc d’être couverts en responsabilité civile et vols en villégiature. Il n’y a pas d’assurance individuelle attachée à l’inscription à notre société. Nos assurances couvrent notre responsabilité conformément à la partie règlementaire du livre II du Code du Tourisme (voir conditions particulières ci-après) fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages et de séjours. 

10 – LITIGES

Un entretien entre le Responsable du Groupe et le Directeur du Village de Vacances est prévu en fin de séjour, avec un questionnaire, qui ensuite, est remis

à la Direction de la Qualité et à la Direction Commerciale. Néanmoins, toute réclamation relative au séjour doit être adressée dans le délai de deux mois maximum après la date de fin de séjour par lettre recommandée avec avis de réception à :

SEVVR – Service Relations Clients – Chemin de l’Abbaye – 39310 – LAMOURA

11 – DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES

11.1 – Transport – Transfert :

Ils ne sont pas compris dans nos tarifs. Chaque Groupe doit assurer son transport et ses transferts par ses propres moyens.

11.2 – Aides :

En cas d’aides aux vacances, les dispositions suivantes s’appliquent :

  • Caisses de Retraite et de Sécurité Sociale : les aides sont versées directement aux ayants droit. Elles ne sont donc pas déductibles de nos factures. Cependant, une attestation de séjour pourra être délivrée sur simple demande.
  • Chèques-Vacances : SEVVR est agréée par l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV). Vous pouvez utiliser vos Chèques-Vacances pour régler une partie ou la totalité de votre séjour (non restitués en cas d’annulation). Avant de nous les envoyer, merci de remplir la rubrique “ Nom et adresse du prestataire ” en indiquant le nom SEVVR. 

11.3 – Informations touristiques générales :

Les informations concernant l’environnement du Village de Vacances SEVVR (accès, services, activités ou manifestations à proximité, description domaine skiable, tarifs…), et ne faisant pas l’objet d’une facturation par nos soins, sont données à titre indicatif. Nous ne pourrions être tenus pour responsables en cas de modification d’informations ou d’annulation de ces prestations.

12 – ACCEPTATION

Le retour du contrat de séjour dans les conditions indiquées ci-dessus (voir paragraphe 1.3) par tout acheteur d’un séjour Groupes vaut acceptation des conditions générales et particulières de vente dont il reconnaît avoir reçu un exemplaire dans les conditions indiquées ci-dessus (voir paragraphe 1.2), ainsi que celles relatives à l’assurance optionnelle (assurance annulation, interruption de séjour ou voyage et assistance rapatriement).

Nos Conditions Particulières de Vente s’appliquent dans le cadre de la réglementation en vigueur et, notamment, des articles L.211-1 et suivants et R.211-1 et suivants du Code du Tourisme. L’achat d’un séjour ou voyage implique de la part de l’acheteur l’acceptation de l’ensemble des Conditions Particulières de Vente ci-dessous au moment de la réservation. En raison de l’activité d’organisation et de vente de séjours à une date ou selon une périodicité déterminée, le délai de rétractation spécifique à la vente à distance n’est pas applicable (article L.121-21-8 du Code de la Consommation). Certains éléments de l’information préalable relative aux prix, aux conditions d’annulation, aux conditions de transport et au déroulement du séjour et de l’hébergement peuvent être modifiés après publication des présentes Conditions Particulières de Vente ; le client en sera informé avant sa signature du contrat de séjour.

1 – NOS PRODUITS

SEVVR vous propose :

– des séjours dans son village de vacances sans transport,

– des forfaits touristiques. Dans certains cas signalés, le descriptif d’un produit prévaudra sur les présentes Conditions de Vente, notamment pour les conditions d’annulation ou les conditions de nombre de participants.

2 – RÉSERVATION ET RÈGLEMENT

2.1 – Périodes de réservation

Les réservations pour la période Hiver-Printemps-Été-Automne 2016 sont ouvertes dès le 14 février 2016. En appelant le 03 39 35 00 00, un conseiller vous renseigne et vous propose une offre pour vos vacances en fonction de vos souhaits.

2.2 – La réservation

Votre réservation peut s’effectuer par téléphone ou internet. Le règlement total ou partiel du séjour rend définitive votre réservation.

2 situations :

a/ Vous réglez tout ou partie du montant du séjour par carte bancaire au moment de votre inscription par téléphone ou sur internet. Votre réservation sera effective et un contrat de séjour vous sera adressé par mail ou par courrier.

b/ Vous souhaitez utiliser un autre mode de règlement : à réception de votre contrat de séjour, accompagné des conditions de l’assurance Multirisque si vous l’avez souscrite, vous disposerez de 7 jours ouvrables à compter de votre date d’inscription, pour nous faire parvenir le contrat signé et votre règlement (acompte ou solde) et ainsi confirmer votre réservation. Passé ce délai, votre réservation sera automatiquement caduque.

2.3 – Le règlement du séjour

a/ Réservation effectuée plus de 45 jours avant le départ : versement à la réservation d’un acompte de 30 % sur le séjour, prestations en option incluses, 100 % des frais de dossier et le montant de l’assurance lorsqu’elle est souscrite. Règlement du solde au plus tard 45 jours avant le départ.

b/ Réservation effectuée moins de 45 jours avant le départ : versement à la réservation de 100 % du montant total du séjour, frais de dossier et prestations en option incluses, et le montant de l’assurance lorsqu’elle est souscrite.

c/ Dans le cas d’une réservation moins de 15 jours avant le départ : le règlement est effectué exclusivement par carte bancaire (VISA, MASTERCARD) lors de la réservation. Vous recevrez la confirmation écrite de votre réservation comportant l’acceptation préalable des présentes Conditions de Vente et des informations portées à votre  connaissance avant votre réservation.

d/ Le non règlement du solde dans les délais visés ci-dessus sera considéré comme une annulation de la part du client qui ne pourra se présenter sur place en cas de séjour ou au départ en cas de forfait, avec application des frais d’annulation visés à l’article 11 ci-après. SEVVR sera en droit de conserver, sur les sommes déjà versées, une somme correspondant à l’indemnité d’annulation, ainsi que les frais de dossier et d’assurance qui ne sont pas remboursables.

2.4 – Les différents modes de règlement

Les modes de règlement suivants sont acceptés : • Carte bancaire (VISA, MASTERCARD) • Chèques bancaires à l’ordre de SEVVR • Virement • Chèques-Vacances ANCV (libellés à l’ordre de SEVVR) • Chèques Cadeaux (SEVVR, Cadhoc, Cado Chèques, Cado Cartes, Kadéos Horizon et Infini). Les Chèques-Vacances ANCV

et Chèques Cadeaux devront être adressés à SEVVR par courrier recommandé.

3 – FRAIS DE DOSSIER

Des frais de dossier sont à régler une fois, avec le 1er séjour de l’année en cours. Ils sont valables du 01/11 au 31/10 de l’année suivante.

  • 32 €/ famille ou couple
  • 25 €/ individuel majeur

Aucun frais de dossier pour les séjours de moins de 8 nuits. Leur montant n’est jamais compris dans les tarifs indiqués (sauf mention contraire). Les frais de dossier versés dans le cadre d’un séjour ou voyage en groupes ne peuvent être pris en compte pour les réservations individuelles ou familiales ultérieures.

4 – PRIX

4.1 – Établissement des prix

Le prix total de la prestation est celui qui est porté sur la confirmation de le contrat de séjour envoyé par SEVVR. Il est exprimé en Euros et TTC.

Les prix sont indivisibles et toute renonciation à des prestations incluses dans le contrat ou toute interruption de voyage du fait du client (même en cas d’hospitalisation ou de rapatriement anticipé), ne pourra donner lieu à remboursement par SEVVR. En cas d’assurance spécifique et sous réserve de la déclaration du sinistre par le Client auprès de l’assureur, le Client pourra percevoir un remboursement total ou partiel de la part de l’assureur mais devra régler l’intégralité de son séjour ou voyage à SEVVR. Les prix sont calculés de façon forfaitaire, en nombre de nuitées et non de journées. En cas d’erreur manifeste sur le prix publié, tel qu’un prix dérisoire par comparaison avec la moyenne des prix constatés sur le même produit à la même période, le Client est informé que le contrat est réputé nul et qu’il sera remboursé de son acompte ou du prix total réglé sans indemnité, quelle que soit la période où SEVVR s’aperçoit de l’erreur, à moins que le Client accepte le nouveau prix réel communiqué par SEVVR.

4.2. Révision des prix

Les prix sont établis sur la base des conditions économiques au 01/01/2016 et sont confirmés avant votre réservation. Aucune contestation concernant le prix du séjour ou du voyage ne pourra être prise en considération au retour du Client, qui apprécie avant son départ si le prix lui convient, en acceptant en même temps le fait qu’il s’agit d’un prix forfaitaire comprenant des prestations dont les prix ne peuvent être détaillés par SEVVR. Les prix figurant communiqués par SEVVR ont été établis en fonction notamment des conditions économiques suivantes :

  1. a) Coût du transport, lié notamment au coût du carburant.
  2. b) Taxes afférentes aux prestations aériennes, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports.
  3. c) Cours des devises.

Conformément à l’article R. 211-8 du Code du Tourisme, SEVVR se réserve la possibilité d’ajuster les prix de ses prestations, tant à la hausse (jusqu’à 30 jours du départ) qu’à la baisse, dans les limites légales prévues et selon les modalités suivantes : variation du coût de transport, des taxes, des redevances, payés en euros auprès des fournisseurs aériens. Toute variation sera intégralement répercutée dans les prix de vente du séjour ou du voyage. Dans l’hypothèse d’une majoration significative du prix de vente, l’information sera transmise au Client par tout moyen permettant d’en accuser réception. Dans ce cas, un décompte sera remis au client qui aura la faculté d’annuler son contrat pour modification substantielle, dans les meilleurs délais suivant  la notification de l’augmentation et par tous moyens permettant d’en accuser réception, sans frais ni pénalité, en vertu de l’article R. 211 – 9 du Code du Tourisme.

4.3 – Réductions tarifaires promotionnelles

SEVVR se réserve le droit d’organiser des opérations promotionnelles dans le respect de la réglementation en vigueur. Les tarifs appliqués dans le cadre de ces opérations sont valables uniquement selon les conditions de vente particulières liées à ces opérations et ne peuvent être accordés pour les ventes effectuées en dehors de celles-ci.

4.4 – Complément tarifaire séjours « à la carte »

Pour les séjours à la carte dans le Village de Vacances SEVVR, un complément tarifaire est à prévoir dans les cas suivants :

  • Complément samedi : tous les séjours de 1 à 5 nuits incluant la nuit du samedi au dimanche.
  • Complément 1 nuit : tous les séjours d’une seule nuit (hors nuit du samedi au dimanche).

Leurs montants vous seront indiqués avant votre réservation.

À noter : les prix week-ends et ponts « 2 nuits », « 3 nuits » et « 4 nuits » indiqués dans les tableaux de tarifs incluent déjà le complément.

5 – CONDITIONS D’ACCUEIL DE SEVVR

5.1 – Arrivées/ départs

a/ Séjours : les logements sont mis à disposition le 1er jour à 16h et doivent être libérés avant 10h le dernier jour.

b/ En pension complète ou en demi-pension : en vacances scolaires (date de début du séjour), le séjour commence pour le dîner et se termine après le petit-déjeuner. Hors vacances scolaires (date de début du séjour), le séjour commence  pour le dîner et se termine après le petit-déjeuner pour la pension complète et pour la demi-pension.

c/ Bon à savoir : en cas d’arrivée après 20 h, il est impératif de prévenir le village afin de pouvoir accéder à votre logement.

5.2 – Contenu des séjours

a/ Formules de séjour :

  • En location (appartement), mise à disposition d’un logement équipé. Draps, linge de table et de toilette fournis (sauf mention contraire). Possibilité de location de draps sur place et de Kit Serviettes à l’avance ou sur place. Le ménage en milieu de séjour et en fin de séjour n’est pas assuré.
  • En nuitée seule, en demi-pension et en pension complète, hébergement, repas (petit-déjeuner en nuitée seule ; petit-déjeuner et dîner en demi-pension ; petit-déjeuner, déjeuner et dîner en pension complète), draps fournis, lits faits à l’arrivée, ménage de fin de séjour assuré (sauf vaisselle et espace cuisine si existant), ménage en milieu de séjour pour les locations de plus de 4 nuits, linge de toilette fourni, type d’hébergement en fonction du nombre de personnes inscrites sur le contrat de séjour.

b/ Pass-Restauration : en formule location et à certaines périodes, des forfaits restaurant peuvent être réservés à l’avance ou sur place à l’arrivée. Le Pass-Restauration ne concerne que les prestations restauration à l’exclusion de tout autre service, tel que la location de draps et de linge de toilette ou l’entretien des logements.

c/ Supplément individuel : en pension complète et demi-pension, possibilité d’hébergement individuel dans des logements habituellement prévus pour plusieurs personnes selon disponibilités avec supplément. En réservation à l’avance : 20 €/nuit en vacances scolaires et  15 €/nuit en dehors des vacances scolaires.

d/ Régimes alimentaires : SEVVR ne peut garantir que les repas – prévus ou de substitution – proposés dans ses restaurants répondront aux contraintes des personnes soumises à un régime alimentaire, y compris pour raison médicale ou religieuse.

e/ Attention : dans certains logements ou chambres, des lits superposés sont mis à disposition (nous consulter pour connaître le détail). Toutefois il est rappelé que les lits en hauteur ne peuvent convenir aux enfants de moins de 6 ans.

f/ Le transport nécessaire sur place aux excursions et/ou approches randonnée n’est pas pris en charge par SEVVR, mais par vos véhicules personnels en co-voiturage et sous l’entière responsabilité de leurs propriétaires. Les conducteurs doivent disposer d’une assurance en règle et du permis de  conduire valide au jour du séjour (photocopie à fournir obligatoirement). L’assurance doit notamment couvrir le transport de passagers. À la charge des participants : l’amortissement des véhicules personnels, le carburant, les péages, et sauf mention particulière les frais de stationnement. L’accompagnateur prévu au programme est l’un des passagers à titre gratuit de l’un des véhicules mais ne peut en aucun cas le conduire.

5.3 – Entretien des logements

L’entretien des logements est à la charge des vacanciers en dehors des prestations prévues au paragraphe 5.2.

a/ En location, un forfait ménage journalier « Pass’ménage » vous est proposé (sauf vaisselle et espace cuisine). Vous pouvez le réserver au moment de votre inscription ou le prendre sur place. Tarif chambre 2/3 personnes : 17 €/jour ; tarif d’un appartement en location jusqu’à 6 personnes : 39 €/jour.

b/ En pension complète, demi-pension et nuitée seule, le ménage de fin de séjour est inclus.

5.4 – Prestations en option

Des services et activités en option sont indiqués dans notre catalogue. Selon les cas, la réservation de ces prestations s’effectue : • soit au moment de la réservation du séjour • soit après confirmation du séjour • soit sur place à l’arrivée ou durant le séjour.

6 – CONDITIONS D’ACCUEIL DESTINATIONS PARTENAIRES et OFFRES « ORIGINAL »

Vous reporter aux indications (conditions d’accueil, contenu des tarifs…) précisées à la page des destinations et/ou offres concernées.

7 – CAUTION

7.1 – À l’arrivée dans le Village de Vacances du SEVVR, une caution de 150 €/chambre et/ou 300 €/appartement est demandée et restituée au départ, après le règlement des prestations optionnelles prises sur place et déduction des éventuelles retenues pour dommages causés au logement ou à des matériels loués durant le séjour.

La caution peut être laissée sous plusieurs formes :

– un seul chèque de 150 € et/ou 300 €,

– en espèces

– en carte bancaire.

7.2 – État des lieux : à l’arrivée, il sera proposé au client de l’effectuer lui-même, en lui demandant de signaler le jour même à la direction, les éventuels défauts constatés.

Un état des lieux est prévu le jour de départ. En cas de départ nocturne ou anticipé sans état des lieux contradictoire possible, la caution est conservée et renvoyée ultérieurement sous réserve de retenues éventuelles pour nettoyage ou réparations. La décision d’un tel départ sans état des lieux équivaut à une acceptation de la décision de SEVVR sur la retenue éventuelle de tout ou partie de la caution.

8 – TAXES MUNICIPALES DE SÉJOUR

Dans la commune de Lamoura, un arrêté municipal fait obligation aux vacanciers d’acquitter une taxe de séjour, dans le cadre de la législation en vigueur. Le montant de celle-ci n’est pas compris dans les tarifs indiqués et il est à régler impérativement sur place (sauf mention contraire).

9 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR SEVVR

Un règlement intérieur est instauré au sein du Village de Vacances SEVVR. En cas de non respect des dispositions du règlement intérieur ou de dégradations, violences, non respect d’autrui, non règlement du séjour, non respect des capacités d’hébergement, SEVVR se réserve le droit de mettre fin au séjour par anticipation, sans remboursement, ni compensation.

Les logements ainsi que le Village de Vacances SEVVR sont « non fumeurs ».

10 – ANIMAUX FAMILIERS

Les animaux ne sont pas admis. Aucune dérogation ne sera possible.

11 – MODIFICATION / ANNULATION

11.1 – Conditions de modification ou d’annulation du fait de l’acheteur

a/ Modification : toute modification de la réservation initiale, de la part de l’acheteur, concernant l’un des 4 points suivants : dates de séjour, nombre de participants, type de logement, formule de séjour – équivaut à une annulation de la réservation initiale et à une nouvelle réservation. Des frais seront donc retenus, variables en fonction de la date de modification (voir 11.1-b). Par exception, une modification effectuée plus de 45 jours avant le début du séjour n’entrainera aucun frais si la valeur TTC du séjour ainsi modifié est au moins égale à la valeur TTC du séjour initialement réservé.

b/ Annulation : des frais de dossier peuvent être acquis à SEVVR et le montant de l’assurance Multirisque si elle a été souscrite n’est pas remboursable. En fonction de la date d’annulation – à confirmer obligatoirement par écrit à SEVVR, les frais retenus, à titre d’indemnité au profit de SEVVR, sur le montant total général figurant au contrat de séjour (sommes perçues par SEVVR à titre d’acompte ou de règlement des frais de séjour selon les modalités précisées à l’article 2.3), hors frais de dossier et assurances, sont les suivants :

  • Plus de 45 jours avant la date d’arrivée : 5 %
  • Entre 45 et 21 jours avant la date d’arrivée : 30 %
  • Entre 20 et 8 jours avant la date d’arrivée : 50 %
  • Entre 7 et 2 jours avant la date d’arrivée : 75 %
  • Moins de 2 jours avant la date d’arrivée : 100 %
  • En cas de non présentation à la date d’arrivée, aucun remboursement ne sera effectué.

Attention : une arrivée ultérieure à celle prévue ou un départ anticipé équivaut à une annulation par le client pour la période de séjour non consommée et ne donne lieu à aucun remboursement, quel qu’en soit le motif.

Pour les forfaits tout compris, les services et activités en option dont le règlement s’effectue à l’avance, les conditions d’annulation sont identiques à celles des séjours.

Assurances Multirisque en option : voir 12.1.

11.2 – Conditions de modification ou d’annulation du fait de SEVVR

SEVVR peut être amenée à annuler un séjour ou une activité si le nombre minimal de participants indiqué sur le descriptif du produit choisi n’est pas atteint, au plus tard 21 jours avant le départ. Par ailleurs, malgré toute l’attention portée à la réalisation de ce catalogue, des erreurs d’édition peuvent exister. Aussi, en cas de fautes d’impression ou d’oublis dans l’édition de ce catalogue, SEVVR se réserve un droit de rectification des informations conformément à l’article L.211-9 du Code du Tourisme. Cependant cette rectification ne saurait remettre en cause les réservations effectuées avant la date de rectification. Celles-ci seraient honorées selon les conditions portées à la connaissance du client au moment de sa réservation initiale, à l’exception d’erreurs manifestes sur les prix justifiant la rectification à postériori en vertu de l’article 4.1.

12 – ASSURANCES

12.1 – Garanties Multirisque assurées auprès de Mondial Assistance

La souscription d’une assurance Multirisque vous sera proposée au moment de votre réservation. L’assurance Multirisque comprend les garanties Annulation, Dommages aux bagages, Arrivée tardive, Assistance aux voyageurs, Interruption de séjour, Responsabilité civile villégiature. Concernant la garantie Annulation et conformément au paragraphe 11.1 précédent, la garantie Annulation permet, dans les conditions prévues par l’assurance Multirisque, le remboursement des sommes retenues par SEVVR, à l’exception du montant des frais de dossier et du montant de la souscription aux garanties assurance Multirisque. Vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de votre souscription, en cas de multi-assurances et à condition que vous n’ayez déclaré aucun sinistre. Passé ce délai, la souscription est définitive et ne peut être remboursée. Nous vous conseillons vivement de souscrire à ces assurances. Les conditions et garanties sont consultables sur notre site Internet.

12.2 – Vols – détériorations

La location et les séjours au Village de Vacances SEVVR n’entrent pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers. En conséquence, SEVVR ne peut être tenue pour responsable en cas de pertes, vols ou détériorations d’objets personnels tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des installations (logements, locaux communs, parkings, piscine, salle omnisports, auditorium, aires de loisirs et de jeux) ou lors des circuits, excursions, activités ou randonnées. Il est déconseillé d’apporter des objets de valeur ou d’importantes sommes d’argent.

12.3 – Risques

SEVVR veille à informer chaque participant des risques inhérents aux séjours intégrant la pratique d’une activité sportive ou de randonnée (condition physique, altitude, moyens de  communication, éloignement des centres de secours…). Chaque participant déclare connaître ces risques pour lui-même et les autres personnes inscrites au voyage ou au séjour et avoir examiné et choisi les propositions d’assurances complémentaires de SEVVR à ce titre. SEVVR ne peut être tenue pour responsable d’un accident dû à une initiative individuelle, à une erreur personnelle, au non respect du programme ou des recommandations ou à une interruption personnelle d’un itinéraire.

12.4 – Responsabilité

Nous vous conseillons d’être couverts en responsabilité civile (dommages corporels et matériels) et en garantie vol en villégiature. Nos assurances couvrent nos responsabilités conformément aux dispositions du Code du Tourisme fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours (voir mentions légales ci-après).  La responsabilité de SEVVR ne saurait être engagée en cas de force majeure, fait de tiers étrangers au contrat de séjour ou encore du fait du client. En tout état de cause, l’éventuelle responsabilité de SEVVR sera limitée par les textes régissant la responsabilité de ses prestataires et fournisseurs,  notamment les conventions internationales, conformément  à l’article L. 211-16 du Code du Tourisme. Les prestations « hors SEVVR » (activités sportives, excursions…) ainsi que toute activité délivrée par un prestataire extérieur et prise sur la seule initiative de l’acheteur, relèvent de la responsabilité exclusive du prestataire en charge de son organisation.

12.5 – Transports

Aucun transport n’est assuré par SEVVR. Chaque Client doit assurer son transport par ses propres moyens.

12-6 – Formalités administratives et sanitaires

Pour les séjours à l’étranger, la carte d’identité ou éventuellement le passeport ou le visa selon le cas, ainsi que certaines précautions sanitaires, sont obligatoires. SEVVR en informera les participants français et ressortissants européens (UE et EEE). Les autres ressortissants doivent se rapprocher de leur autorité consulaire, sous leur seule responsabilité. Si le voyage concerne des enfants mineurs, il appartient aux parents de se mettre en conformité avec les indications qui leur seront  données. Les livrets de famille ne sont pas des pièces d’identité. Tout enfant mineur doit posséder sa propre pièce d’identité avec photographie. Si le mineur voyage seul avec sa pièce d’identité, accompagné d’un seul parent ou d’un tiers, il doit être, en outre, muni d’une autorisation parentale de sortie du territoire (manuscrite sous seing-privé avec authentification de signature effectuée en mairie ou au commissariat). En aucun cas, SEVVR ne pourra se substituer à la responsabilité individuelle des Clients qui doivent prendre à leur charge la vérification et l’obtention de toutes les formalités avant le départ (passeport généralement valable 6 mois après la date de retour de voyage, visa, certificat de santé) et pendant toute la durée du voyage, y compris l’accomplissement des formalités douanières des pays réglementant l’exportation d’objets.  Le non respect des formalités, l’impossibilité d’un client de présenter des documents administratifs en règle, quelle qu’en soit la raison entraînant un retard, le refus à l’embarquement du Client ou l’interdiction de pénétrer en territoire étranger, demeurent sous la responsabilité du Client qui conserve à sa charge les frais occasionnés, sans que SEVVR ne rembourse ni ne remplace la prestation.

13 – LITIGES

Lorsqu’un client constate qu’un service n’est pas fourni tel que prévu, afin de ne pas en subir les inconvénients pendant toute la durée de son séjour, il doit immédiatement en aviser l’accueil du Village de Vacances SEVVR ou le responsable présent afin de régler le litige sur place. Les observations sur le déroulement du séjour ou du voyage doivent parvenir à SEVVR dans les 30 jours suivant le retour, par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : SEVVR – Relation Vacanciers – Chemin de l’Abbaye – 39310 LAMOURA, accompagné des justificatifs appropriés. À défaut, le dossier ne sera pas traité prioritairement. À défaut de réponse satisfaisante, le Client a la faculté de saisir gratuitement la Médiation du Tourisme et des Voyages : www.mtv.travel

14 – DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES

15.1 – Aides

Les différentes informations concernant les aides pour partir en vacances sont décrites dans le catalogue.

15.2 – Informations touristiques générales

Les informations concernant l’environnement du Village de Vacances SEVVR ou des destinations partenaires (accès, services, équipements sportifs, activités ou manifestations à proximité, tarifs…), et ne faisant pas l’objet d’une facturation par nos soins, sont données à titre indicatif. SEVVR ne pourrait être tenue pour responsable en cas de modification d’informations ou d’annulation de ces prestations.

15 – ACCEPTATION

L’envoi du règlement partiel ou total du séjour par tout acheteur vaut acceptation des Conditions Particulières de Vente dont il reconnaît avoir pris connaissance avant son achat.

Siège social :

SEVVR –Chemin de l’Abbaye – 39310 – LAMOURA. SAS, déclarée à la préfecture du Jura le    , immatriculée au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours sous le numéro IM063 110010, agréée « TOURISME » en date du 30 janvier 2008 sous le numéro AG        , et agréée « Organisme de Tourisme Social et Familial » par arrêté du Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi en date du 5 février 2008, sous le numéro 12 07 02. Responsabilité civile professionnelle : Assureur : RC GROUPAMA n°      S    .

GROUPAMA Rhône-Alpes Auvergne – 50 rue de Saint-Cyr- 69251 Lyon Cedex 09